Droits de passage 

                                                                            Merci, mille fois merci...

         Merci à toutes les personnes compagnies, organismes qui cèdent au club de motoneige le droit de passer sur leur propriété, sans ce droit, il n'y aurait pas de sentier pour pratiquer notre sport. Certaines personnes se posent beaucoup de questions avant de céder un droit de passage à un notre Club et d'utiliser une partie de leur propriété. Demandez au représentant du Club qui vous rencontre pour un droit de passage, une copie du dépliant < Cette terre, votre terre... > préparé par la Fédération des Clubs de Motoneiges du Québec. Cette brochure répondra à beaucoup de questions et vous pouvez y ranger votre copie du droit de passage.

                         Amis(es) propriétaires, prenez connaissance de l'article 17.1 de la loi sur les Véhicules hors-route:

< • 17.1- Nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d'une terre du domaine privé qui autorise un club d'utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et y exploiter un sentier, pour la réparation de quelque préjudice relié à un véhicule hors route dans ce sentier, à moins que ce préjudice ne résulte de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ce propriétaire ou locataire. > 

         Amis(es) motoneigistes, aidez votre club à conserver ses droits de passages en respectant la signalisation dans les sentiers et en circulant entre les balises qui délimitent le sentier. De cette façon, vous aiderez votre club à conserver le sentier au même endroit d'une année à l'autre. Par le fait même la qualité des sentiers sera améliorée. La loi sur les véhicules hors route prévoit des sanctions lorsque des véhicules circulent en dehors de balises, l'article 55.1 est très clair à ce sujet :

< • 55.1. Le conducteur d'un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privé sans l'autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d'une amende de 400 $ à 800 $.

Le propriétaire d'un véhicule hors route qui a permis ou toléré qu'un conducteur de son véhicule circule sur une terre du domaine privé sans l'autorisation du propriétaire et du locataire de cette terre commet une infraction et est passible de la même amende que celle prévue au premier alinéa. >


2006, c. 12, a. 18; 2010, c. 33, a. 17.